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Compétences
Pour porter le développement de son territoire, la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim s’est dotée de compétences fortes en faveur d’une réelle coopération intercommunale incluant :
le développement économique,
l’environnement,
l’aménagement du territoire,
les services à la personne,
la culture,
le sport,
le transport à la demande
la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (déléguée au SDEA),
La collecte et traitement des déchets ménagers (déléguée au SMICTOM d’Alsace Centrale),
L’eau et l’assainissement (déléguée au SDEA),
Ces compétences peuvent être exercées en régie (gestion directe) ou par délégation (la compétence est confiée à un prestataire extérieur qui exerce la compétence au nom de la collectivité).
Aménagement de l’espace
Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;
Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (confié au PETR)
Développement économique
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ;
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité́ industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, ainsi que l’étude et la création d’équipement touristiques structurants.
GEMAPI (Gestion des Milieux aquatiques et prévention des inondations )
Compétence déléguée au SDEA dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,( et ce, sur les bans communaux Bindernheim, Boesenbiesen, Grussenheim, Hilsenheim, Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau, Schwobsheim, Sundhouse, Wittisheim, pour les cours d'eaux Waechterquellen, Landweggraben, Friesenraben, Quellraben, Lehgraben, Hanfgraben, Heulachgraben, Blind, Dorfgraben, Landgraben, Kaepfergraben, Ablassgraben, Riedhofgraben, Rankgraben.
Aménagement d'un bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin.
Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ces cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
Ordures ménagères
Compétence déléguée au SMICTOM d’Alsace Centrale
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Assainissement des eaux usées
Compétence déléguée au SDEA
Eau
Compétence déléguée au SDEA
La Communauté de Communes est compétente en matière de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d’eau à destination de la consommation humaine
Environnement
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Participation aux actions de sensibilisation à destination du public et des scolaires menées par les associations et les structures intervenant dans la protection et la valorisation de l’environnement ;
Animation et gestion du parc forestier du Rhinwald ;
Soutien aux initiatives destinées à promouvoir les énergies renouvelables sur le territoire communautaire.
Politique du logement et du cadre de vie
Elaboration, mise en œuvre et suivi d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) à l’échelle intercommunale et réalisation des actions afférentes.
Création, aménagement et entretien de la voirie
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
Réalisation, entretien et fonctionnement du réseau d’éclairage public.
Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
Construction, gestion, entretien et animation des médiathèques « La Bouilloire » de Marckolsheim et du Grand Ried de Wittisheim constituant « Le Réseau des Médiathèques du Ried » ;
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de la piscine de Marckolsheim ;
Gestion de l’Ecole de Musique du Ried de Marckolsheim.
Action sociale d’intérêt communautaire
Politique en faveur des personnes âgées et dépendantes
Soutien et réalisation d’actions en faveur des personnes âgées et dépendantes.
Politique d’insertion des personnes en difficulté
Mise en œuvre d’une politique communautaire en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle en liaison avec les partenaires publics et privés
Soutien aux organismes et associations œuvrant pour l’insertion professionnelle et sociale des publics en difficulté.
Maisons de services au public
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Petite enfance, enfance et jeunesse
Organisation et fonctionnement de la politique petite enfance et enfance ;
Gestion, exploitation et animation des structures d’accueil de la petite enfance (multi-accueil et Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s ;
Gestion et exploitation des structures d’accueil de l’enfance les jours scolaires (uniquement sur les temps du midi et du soir), les mercredis ainsi que pendant les vacances scolaires ;
Création, entretien et fonctionnement des équipements en faveur de la petite enfance et de l’enfance.
Transports
La Communauté de Communes est Autorité organisatrice de la Mobilité au sens des dispositions de la loi n°200-1428 sur l’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;
Organisation et gestion d’un service de transport à la demande sur le territoire communautaire ;
Participation au transport des élèves scolarisés dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) non originaires de la commune siège.
Animation socioculturelle
Mise en œuvre d’une politique socioculturelle pour les jeunes et les associations à l’échelle intercommunale ;
Organisation, promotion et accompagnement d’actions culturelles et sportives sur le territoire communautaire.
Coopération transfrontalière
Actions visant à renforcer la coopération transfrontalière.
Plate-forme départementale de Dambach-la-Ville
Participation au développement, à l’animation et à la gestion de la plate-forme départementale de Dambach-la-Ville
Sécurité -Incendie
Prise en charge des loyers des logements du bâtiment de services des sapeurs-pompiers de l’unité territoriale de Marckolsheim et des intérêts d’emprunts de ce même bâtiment en vertu de la convention signée avec le SDIS ;
Soutien aux actions menées pour promouvoir le volontariat des sapeurs - pompiers au sein des unités territoriales et de leurs sections rattachées ;
Construction et gestion d’une gendarmerie à Marckolsheim.
Réseaux
La Communauté de Communes est l’autorité organisatrice de distribution des réseaux :
Gaz ;
Électricité ;
Câble.
Mutualisation des moyens
Création et gestion d’un atelier intercommunal et d’un parc de matériel avec prêt des équipements aux communes de la Communauté de Communes.
Technologies de l’information et de la communication
Réalisation et diffusion d’un programme audiovisuel sur la chaîne de télévision locale ;
Mise en place et exploitation d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.) avec accès en consultation par les communes, pour la gestion des réseaux relevant de la compétence réglementaire et la création d’une base de données numériques cadastrales.
Liaisons douces
Mise en œuvre et entretien des itinéraires cyclables et des parcours de circulations douces. Cette compétence porte sur :
Les liaisons entre les communes membres de la Communauté de Communes ;
Les itinéraires cyclables de loisirs et de découverte (de longue distance et parcourant plusieurs bans communaux).
Entretien (balayage, fauchage, entretien de la voirie) des liaisons entre la voirie communale et le chemin de service ouvert aux cyclistes le long du canal du Rhône au Rhin déclassé entre Artzenheim et Friesenheim ainsi que des voies d’accès aux maisons d’habitation à proximité des écluses sur l’ensemble du territoire communautaire ;
Surveillance et entretien courant des arbres d’alignement de la berge ouest de ce même itinéraire cyclable.
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