Compétences

• Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; 
• Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur (confié au PETR)

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ;
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité́ industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; 
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; 
• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, ainsi que l’étude et la création d’équipement touristiques structurants.

Compétence déléguée au SDEA dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement

• Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique,( et ce, sur les bans communaux Bindernheim, Boesenbiesen, Grussenheim, Hilsenheim, Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau, Schwobsheim, Sundhouse, Wittisheim, pour les cours d'eaux Waechterquellen, Landweggraben, Friesenraben, Quellraben, Lehgraben, Hanfgraben, Heulachgraben, Blind, Dorfgraben, Landgraben, Kaepfergraben, Ablassgraben, Riedhofgraben, Rankgraben.
• Aménagement d'un bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin. 
• Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ces cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

Compétence déléguée au SMICTOM d’Alsace Centrale

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétence déléguée au SDEA

Compétence déléguée au SDEA

La Communauté de Communes est compétente en matière de production, de traitement, de transport, de stockage et de distribution d’eau à destination de la consommation humaine

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

• Participation aux actions de sensibilisation à destination du public et des scolaires menées par les associations et les structures intervenant dans la protection et la valorisation de l’environnement ; 
• Animation et gestion du parc forestier du Rhinwald ; 
• Soutien aux initiatives destinées à promouvoir les énergies renouvelables sur le territoire communautaire.

• Elaboration, mise en œuvre et suivi d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) à l’échelle intercommunale et réalisation des actions afférentes.

• Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ; 
• Réalisation, entretien et fonctionnement du réseau d’éclairage public. 

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

• Construction, gestion, entretien et animation des médiathèques « La Bouilloire » de Marckolsheim et du Grand Ried de Wittisheim constituant « Le Réseau des Médiathèques du Ried » ; 
• Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de la piscine de Marckolsheim ; 
• Gestion de l’Ecole de Musique du Ried de Marckolsheim.

• Politique en faveur des personnes âgées et dépendantes
  
  • Soutien et réalisation d’actions en faveur des personnes âgées et dépendantes.
• Politique d’insertion des personnes en difficulté
  
  • Mise en œuvre d’une politique communautaire en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle en liaison avec les partenaires publics et privés 
  • Soutien aux organismes et associations œuvrant pour l’insertion professionnelle et sociale des publics en difficulté. 

Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

• Organisation et fonctionnement de la politique petite enfance et enfance ;
• Gestion, exploitation et animation des structures d’accueil de la petite enfance (multi-accueil et Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s ;
• Gestion et exploitation des structures d’accueil de l’enfance les jours scolaires (uniquement sur les temps du midi et du soir), les mercredis ainsi que pendant les vacances scolaires ;
• Création, entretien et fonctionnement des équipements en faveur de la petite enfance et de l’enfance.

• La Communauté de Communes est Autorité organisatrice de la Mobilité au sens des dispositions de la loi n°200-1428 sur l’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 ;
• Organisation et gestion d’un service de transport à la demande sur le territoire communautaire ; 
• Participation au transport des élèves scolarisés dans une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) non originaires de la commune siège. 

• Mise en œuvre d’une politique socioculturelle pour les jeunes et les associations à l’échelle intercommunale ;
• Organisation, promotion et accompagnement d’actions culturelles et sportives sur le territoire communautaire.

• Actions visant à renforcer la coopération transfrontalière.

Participation au développement, à l’animation et à la gestion de la plate-forme départementale de Dambach-la-Ville 

• Prise en charge des loyers des logements du bâtiment de services des sapeurs-pompiers de l’unité territoriale de Marckolsheim et des intérêts d’emprunts de ce même bâtiment en vertu de la convention signée avec le SDIS ; 
• Soutien aux actions menées pour promouvoir le volontariat des sapeurs - pompiers au sein des unités territoriales et de leurs sections rattachées ; 
• Construction et gestion d’une gendarmerie à Marckolsheim.

La Communauté de Communes est l’autorité organisatrice de distribution des réseaux :  

• Gaz ; 
• Électricité ; 
• Câble. 

• Création et gestion d’un atelier intercommunal et d’un parc de matériel avec prêt des équipements aux communes de la Communauté de Communes.

• Réalisation et diffusion d’un programme audiovisuel sur la chaîne de télévision locale ; 
• Mise en place et exploitation d’un Système d’Information Géographique (S.I.G.) avec accès en consultation par les communes, pour la gestion des réseaux relevant de la compétence réglementaire et la création d’une base de données numériques cadastrales.

• Mise en œuvre et entretien des itinéraires cyclables et des parcours de circulations douces. Cette compétence porte sur :
  
  • Les liaisons entre les communes membres de la Communauté de Communes ;
  • Les itinéraires cyclables de loisirs et de découverte (de longue distance et parcourant plusieurs bans communaux).
• Entretien (balayage, fauchage, entretien de la voirie) des liaisons entre la voirie communale et le chemin de service ouvert aux cyclistes le long du canal du Rhône au Rhin déclassé entre Artzenheim et Friesenheim ainsi que des voies d’accès aux maisons d’habitation à proximité des écluses sur l’ensemble du territoire communautaire ; 
• Surveillance et entretien courant des arbres d’alignement de la berge ouest de ce même itinéraire cyclable.