Solidarité

Pôle des solidarités Changement de situation professionnelle, personnelle (séparation, naissance…), difficultés financières, vieillissement … les acteurs du Pôle des Solidarités de Marckolsheim vous accompagnent. Plusieurs services venant en aide aux personnes en difficulté proposent des permanences à Marckolsheim Services de la Collectivité européenne d'Alsace : l'assistante sociale départementale assure des permanences uniquement sur rendez-vous au 03 69 33 22 00 Tremplins, Mission Locale, Conférence Saint Vincent de Paul, Conciliateur de justice... Plus d'informations sur le site de la ville de Marckolsheim. Conciliateur de justice Pourquoi laisser les litiges de la vie quotidienne perdurer lorsque le recours à une tierce personne, peut bien souvent permettre à les désamorcer ? Pour vous aider, M. Michel STOQUERT, conciliateur de justice, sera désormais disponible à la Bouilloire sur rdv les 1ers jeudi après-midi du mois Pour prendre rendez-vous : 03 88 58 62 20 Types de conflits dans lesquels il peut intervenir. Dans tous les différends portant sur des droits privésExemple : Conflits dans les relations de voisinage Nuisances sonores (chaînes hi-fi, tondeuse à gazon, chiens, cris d'enfants, volailles), Barbecues (odeurs, fumées) Problème de mitoyenneté. Hauteur et distances des arbres ou des haies. Servitudes (droit de passage, droit de vue). Bornage (limite de propriété). Rapports bailleurs-locataires (recouvrement des loyers, récupération dépôt de garantie…. Problème de copropriété. Rapports entre copropriétaires Querelles de famille. Désaccord opposant un consommateur à un professionnel. Contestation d'une facture. Mauvaise exécution d'un contrat (délais, garantie). Vente de véhicules (vices cachés). Dommages ou malfaçons, etc. Quand peut-il intervenir Vous ou votre adversaire devez résider dans le ou les cantons pour lesquels il est juridiquement compétent, à moins que l'objet du litige n'y soit situé.Il intervient aussi bien en amont du litige que lorsque celui-ci est déjà porté devant le tribunal, mais toujours avec l'accord des deux parties, et information éventuelle du juge. Limites de son intervention Le conciliateur n'est pas compétent pour les litiges entre une personne et l'Administration pour les problèmes concernant l'état civil et la famille (divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale), qui sont du ressort du juge des affaires familiales. Pour les procédures pénales, sauf désignation exprès.