Règlement de la publicité

la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes 

La politique publique relative à la publicité extérieure s'inscrit dans un objectif de qualité du cadre de vie. Elle vise à réduire l'impact des panneaux publicitaires dans l'espace public à travers notamment une diminution du nombre de dispositifs, une réduction des formats ou encore des règles de limitation des nuisances lumineuses dans un contexte de sobriété énergétique et de préservation de la biodiversité nocturne.

Depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité a été décentralisée. À l'échelle de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim, les maires sont compétents pour assurer cette police sur leur territoire.

Vous trouverez ci-après une fiche destinée à vous apporter des informations sur cette réglementation et son application au sein de notre intercommunalité.