Taxe de séjour et Hébergement touristique

la déclaration préalable d'activité d'hébergement

  

Même si elle revêt un caractère ponctuel, tout hébergeur a l’obligation de déclarer son activité auprès :

  • Des services des finances publiques (contactez votre centre des impôts territorialement compétent)
  • De la mairie de la commune où se situe l’hébergement. Pour faciliter cette démarche, la Communauté de Communes a adhéré à un service spécifique de déclaration en ligne. Rendez-vous sur Service-public.fr

 

Le respect des normes de sécurité

Déclarer un hébergement de tourisme en mairie assure la légalité de l’activité et offre une protection adéquate. Cela favorise la sécurité des occupants en permettant aux autorités locales de connaître les hébergements touristiques, ce qui garantit le respect des normes de sécurité nécessaires.

En effet, en fonction de sa capacité d’accueil, l’hébergement peut être considéré comme un établissement recevant du public (ERP) avec locaux à sommeil. À ce titre, un dossier permettant de vérifier la conformité de l’établissement avec les règles de sécurité incendie ou encore celles relatives à l’accessibilité des personnes en situation de handicap doit être déposé en mairie.

 

La taxe de séjour

 

La taxe de séjour a été institué au 1er janvier 2025 sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Une plate-forme de gestion dédiée aux hébergeurs est accessible sur www.riedmarckolsheim.taxesejour.fr

Des informations et supports de communication y sont accessibles : montants et calcul, calendrier de télédéclaration et de reversement de la taxe de séjour, collecte par les opérateurs numériques, etc.

Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous :

  • Par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par téléphone : 03 88 92 53 73

 

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